Assurance auto : la lecture des devis et le refus d’assurance

Vous avez reçu des devis, mais vous ne savez pas les lire. Voici une explication des composants les plus répandus d’un devis assurance auto.

Les éléments du devis

Vous trouvez les informations suivantes dans un devis d’assurance auto :
– des renseignements sur vous (l’assurance vous a demandé de les lui communiquer),
– les spécificités de votre véhicule (sa marque, son modèle, sa puissance, sa valeur, etc.),
– la liste des garanties de couverture que vous avez mentionnées,
– les différentes options composant ces couvertures,
– le montant des franchises (l’assurance ne couvre pas l’intégralité des frais destinés à réparer les dommages engendrés par un accident ; la franchise correspond à la somme que vous payez de votre propre poche),
– le prix de l’assurance auto (ce prix est désigné par le mot « prime » ; souvent, vous le payez annuellement ou mensuellement),
– les exclusions pour chaque option de couverture (les situations que la police d’assurance ne peut couvrir).

Le refus d’assurance

Le coût de l’assurance auto en 2023 varie selon différents critères. Ces derniers sont les éléments demandés lors des demandes de devis. Si un des devis que vous avez reçu répond à vos besoins, contactez l’assureur pour une souscription. Oui, mais les assureurs ont tous refusé d’assurer votre véhicule. On parle de « refus d’assurance ». Cette situation vous met dans une situation inconfortable, car la conduite sans assurance constitue un délit pénal. L’auteur (particulier-personne physique) d’une telle infraction doit s’acquitter d’une amende forfaitaire si c’est la première fois ou de 3 750 euros en cas de récidive. L’amende forfaitaire varie de 600 euros à 1 500 euros. La somme à payer dépend du délai et du mode de paiement. Heureusement que le législateur a prévu une solution. Les personnes qui sont victimes d’un refus d’assurance sont invitées à saisir le Bureau central de tarification (BCT). Ce dernier a le pouvoir de contraindre une compagnie d’assurance à assurer un conducteur. Toutefois, l’assurance porte sur la garantie obligatoire (responsabilité civile). Par la même occasion, le bureau impose le tarif applicable au contrat.

28 avril 2023

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